Le faux argument de l’hémicycle vide et les vrais problèmes de l’Assemblée

C’est un argument éternel, une démagogie du quotidien, pire qu’un cliché. Le type qui vous assomme que telle loi, tel amendement est illégitime parce qu’il n’a été voté que par quelques députés dans un hémicycle vide. Comme cet argument commence à m’énerver depuis quelques années et qu’y répondre est lent et fastidieux, j’écris ici ma réponse pour pouvoir m’en resservir plus tard.

Est-ce un problème de voter la loi à 20 ou 30 députés ?

Non.

De la même façon que plusieurs études ont prouvé que le vote obligatoire ne changeait pas le résultat des élections, le vote d’amendements par quelques dizaines de députés est très souvent représentatif du rapport de force. D’ailleurs, opposition comme majorité scrutent de manière permanente les forces en présence. L’objectif est, sauf en cas de coup de théâtre politique comme pour Hadopi, que la majorité reste majoritaire tout en permettant à tous les groupes politiques de pouvoir s’exprimer.

De plus, comme me l’a signalé très justement @GarricHinookami sur Twitter : « certains débats parlementaires sont pointus et demandent une spécialisation. Personne ne peut être spécialiste sur tout. »

Car l’hémicycle, aussi déroutant que ça puisse paraître, n’est pas un lieu où s’élabore la loi. C’est un théâtre politique où chacun vient défendre ses arguments mais où personne ne se fait d’illusion sur le résultat des scrutins. Vous vous dîtes que ça ne sert à rien alors ? A première vue c’est le cas mais, en y réfléchissant, ces débats ont une utilité car en permettant à différentes sensibilités de s’exprimer, ça permet d’éviter les frustrations et d’en passer par les violences verbales plutôt que physique.

Du coup les députés ne servent à rien concrètement ?

C’est faux mais pas complètement non plus.

Rappelons quand même que la plupart des lois font l’objet d’un scrutin solennel. Se déroulant après les questions au gouvernement, quand quasiment tous les députés sont là, le scrutin solennel permet à tous les députés de s’exprimer sur le texte final.

Ensuite, selon leur position, leur pouvoir varie.

En effet, un projet ou une proposition de loi n’arrive jamais comme ça en séance. La loi est d’abord passée devant une commission composée de quelques dizaines de députés, là aussi de manière proportionnelle au rapport de force politique, qui désigne un rapporteur (responsable du texte). La commission a le pouvoir de modifier le texte et c’est sa version qui est présentée dans l’hémicycle. Du coup, si vous êtes rapporteur ou président de commission, vous pouvez avoir une influence sur le texte.

Autre point de variation, si vous appartenez à la majorité, vous avez l’avantage de pouvoir essayer de négocier un compromis en interne mais vous avez le défaut de ne pas pouvoir réellement vous exprimer à fond contre un texte sans payer un certain prix. Si vous êtes dans l’opposition, la vie est beaucoup plus simple : dites ce que vous voulez, de toute façon sauf si vous arrivez à un compromis avec la majorité, vous ne serez pas entendu. Le défaut c’est qu’en dehors de la parole, votre pouvoir s’arrête là.

Tout ça c’est bien joli mais du coup ça ne les empêcherait pas d’être présent en séance !

Théoriquement, c’est vrai qu’un député pourrait être présent à toutes les séances mais ça n’aurait aucun intérêt.

D’abord parce que l’emploi du temps de l’Assemblée est très très rempli et qu’ensuite il faut écrire des amendements pour pouvoir les présenter. Pour écrire ses amendements, il faut d’abord étudier la loi ce qui prend du temps. Ensuite pour pouvoir être crédible, il faut être présent en commission autant pour défendre son point de vue que pour savoir de quoi on parle. Or non seulement un député n’est affecté qu’à une commission mais en plus les réunions de commission ont parfois voire souvent lieu pendant qu’on débat d’une autre loi dans l’hémicycle. Qui plus est, imaginez un hémicycle rempli de ne serait-ce que 200 députés, vous imaginez un peu le bazar et la répétitivité continuelle des argumentations ?

La moralité de cette histoire est qu’il vaut mieux avoir 30 connaisseurs du dossier débattre que d’y rajouter 170 personnes qui ne serviront à rien. De plus, en général, ces personnes se connaissent ce qui permet souvent de mieux traiter les dossiers tout comme cela peut générer un « entre-soi » démocratiquement gênant. (c’est notamment le cas des lois budgétaires souvent vues comme un domaine réservé par les députés de la commission des Finances)

En gros, tu dis qu’il n’y a pas de problème ?

Absolument pas. Mais là j’entre dans une zone beaucoup moins factuelle et beaucoup plus personnelle.

Il y a, comme dans tout groupe, des moutons noirs. Des députés jamais là ou si peu, parce que le cumul des mandats est toujours possible jusqu’en 2017 (et encore ça dépendra de la majorité qui sortira des urnes à ce moment-là) ou tout simplement parce qu’ils ne font pas leur taf. Pour mieux connaître l’activité des députés, l’association citoyenne « Regards citoyens » a fait de l’excellent taf en proposant le site « Nos députés » qui possèdent tous les chiffres.

Mais l’Assemblée Nationale a de nombreux problèmes qui sont inhérents à sa conception même.

Déjà, le mode d’élection des députés est mauvais. Ces derniers, comme le Président de la République, sont élus au scrutin majoritaire par circonscription. Autrement dit, un seul élu pour chaque élection. Ce mode de fonctionnement écrase les formations ne pouvant se positionner 1ère et cela signifie concrètement qu’une formation politique isolée des autres qui arriverait systématiquement en 2ème ou 3ème place peut finir avec 0 députés, là où une autre formation politique qui fait 3% mais qui a des accords avec d’autres dans certaines circonscriptions finira avec plusieurs élus. Ce système surreprésente les partis traditionnels et leur donne un pouvoir de vie ou de mort sur les autres. Cela fait des années que beaucoup de ces « petits » partis demandent à ce que ça change mais l’UMP s’y oppose et le PS, malgré toutes ces promesses, ne veut pas non plus le faire.

Ensuite les députés sont élus dans la foulée de la présidentielle ce qui brise leur indépendance puisqu’ils doivent leurs élections à la tendance électorale qui est sorti des urnes quelques semaines avant. Cela donne des comportements scandaleux comme ces députés godillots présents en séance juste pour faire le nombre et donner systématiquement raison au gouvernement.

On l’oublie souvent mais les députés sont avant tout candidats de partis qui ont donc droit de vie ou de mort sur leur candidature. Vous pouvez avoir été un député champion, présent au maximum, si vous n’avez pas l’étiquette et si vous avez le candidat du parti contre vous, il vous sera très difficile d’être élu. Et même si vous l’étiez, vous serez complétement isolé à l’Assemblée sans réel moyen d’action.

Ce manque de dépendance vis-à-vis des partis politique conduit à une Assemblée fragile et qui n’ose pas se servir de ses droits pour assumer un véritable contre-pouvoir. D’autant que le propre règlement de l’Assemblée comme la Constitution offrent des procédures clés en main pour permettre à un Gouvernement de forcer la main des députés. Le 49.3 étant la plus connue mais il en existe plein d’autre comme cette possibilité donnée au gouvernement de demander un second vote sur toute partie du texte en fin de lecture.

Le problème, selon moi, vient donc principalement du système et des règles en place. Avec une Assemblée faible, peu indépendante, à l’ordre du jour surchargé et qui ne se donne pas de réel moyen de contrôle, il est impossible d’espérer obtenir le meilleur.

4 comments for “Le faux argument de l’hémicycle vide et les vrais problèmes de l’Assemblée

  1. 27 décembre 2015 at 11 h 43 min

    Salut Nemo,
    Je reviens sur un passage de ton article :
    « D’abord parce que l’emploi du temps de l’Assemblée est très très rempli et qu’ensuite il faut écrire des amendements pour pouvoir les présenter. Pour écrire ses amendements, il faut d’abord étudier la loi ce qui prend du temps. Ensuite pour pouvoir être crédible, il faut être présent en commission autant pour défendre son point de vue que pour savoir de quoi on parle »
    Je ne suis pas sûr que les députés sont crédibles quand ils font du copié-collé, exemple avec la loi Macron : http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/info-france-2-quand-les-notaires-ecrivent-les-amendements-de-la-loi-macron_808689.html
    Une brève discussion avec un député sur un parking près de la gare SNCF (concours de circonstances) m’a dit que les lobbys sont une force de frappe non négligeable car ça leurs permet de travailler plus sur des sujets locaux que nationaux et permettent plus ou moins à leurs assistants de ne pas perdre trop de temps en formulant un amendement qui risque d’être retoqué. Et qu’il est impossible d’interdire les lobbys, parce que certains sont lobbys et élus (comme la famille Dassault par exemple) et que les avantages de certains lobbys font oublier le rôle de certains élus en simple facilitateurs pour le business

    • nemotaku
      27 décembre 2015 at 11 h 52 min

      Eh bien ce député fait mal son boulot. Je ne sais pas si c’est son cas mais ce mélange local/national rappelle l’urgence d’une interdiction stricte du cumul des mandats et d’une surveillance constante des médias du travail du Parlement. La situation que je présente dans l’article est une hypothèse idéal qui devrait être la norme mais qui ne l’est pas parce que les français élisent des cumulards et que peu de médias s’intéresse vraiment en détail au boulot des parlementaires. Le référendum révocatoire pourrait être aussi une arme nucléaire contre ça puisque ce milieu est incapable de s’auto-réguler. Il y a également toute une éducation civique à refaire.

      • damien
        27 décembre 2015 at 15 h 01 min

        J’ai pas dit qu’il faissait appel aux lobby pour faire ses amendements. Mais oui, il y a comme une part d’utopie dans nos propos mais l’utopie va se réaliser, on ne sait pas quand. le fait que les lois se font en commissions et qu’elles sont votés de façon magistrale fait que l’on gagne énormément de temps si tout le monde donne son avis individuel surtout s’il est cumulard.
        Comme tu le dit, c’est toute une éducation civique à revoir en commençant par les rôles de chacun. Commençons par les maires et les mairies et finissons au Président de la République et le rôle de la présidence. Qu’on ose parler de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *