Déchéances et des échéances.

Pourquoi ? Mais pourquoi s’est-il embarqué dans cette galère ? L’incompréhension que suscite le choix fait par le Président de la République de maintenir envers et contre une très large partie de son camp l’extension de la déchéance de la nationalité dans le projet de loi constitutionnelle à venir n’a d’égal que le nombre impressionnant d’arguments pouvant s’y opposer.

Aucune raison

gif très amusant, si seulement vous pouviez le voir :(

Si l’on est un peu fainéant, nul besoin d’aller chercher bien loin son argumentation anti-Hollande, il suffit de relire les déclarations du PS en 2010 lorsque cette proposition s’était retrouvée à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et dans le débat public par le président Sarkozy (pour punir cette fois ci non pas le terrorisme mais les attaques contre les forces de l’ordre) pour s’apercevoir que le reniement du PS sur le sujet est total et n’aidera sûrement pas à faire retrouver le chemin des urnes à un électorat qu’on qualifiera pudiquement de déboussolé.

Sur le plan intellectuel, l’extension de la déchéance est également un reniement républicain d’ampleur car il consiste à admettre l’idée qu’il est acceptable de créer 2 catégories de citoyens, ceux qui sont français indéfiniment telle une « race pure » et ceux qui n’en font pas parti. De la même façon, cela revient à alimenter le fantasme d’une nation vierge de ses éléments les plus perturbateurs alors qu’on sait historiquement combien cette dérive est dangereuse. Je passe outre le symbole d’une mesure ayant été appliquée par le gouvernement de Vichy envers le Général de Gaulle pour revenir à l’époque actuelle et plus pragmatiquement sur le terrain de la pure efficacité. Car, pour bruyant que le débat soit, in fine il est reconnu, y compris par une partie de ses défenseurs, que la déchéance ne sert strictement à rien car elle n’apporte aucun résultat tangible sur le terrain de la protection contre le terrorisme. Enfin politiquement, le PS devrait avoir l’honnêteté de reconnaître que si cette extension devait s’appliquer, ce serait donner raison à une vieille rengaine du Front National.

Bref cette mesure n’a aucun sens et ne relève que du symbolisme malsain. Ses seules conséquences à court comme à long terme seront de renforcer l’inégalité réelle et ressentie par un grand nombre de français binationaux, de placer le PS dans une alliance objective et nauséabonde avec le FN (pour vous en convaincre, si besoin est, je vous recommande la lecture de l’argumentaire envoyé par le PS au sujet de la déchéance de nationalité mis en ligne par Le Lab d’Europe 1) et de signer une rupture franche du parti au pouvoir avec la gauche.

Alors pourquoi ?

langue

Pourtant Hollande n’est pas un suicidaire, bien au contraire, et il y a plusieurs éléments qui ont pu faire pencher la balance.

Tout d’abord d’un point de vue purement politique, la mesure compte au moins un soutien de poids au PS en la personne du premier ministre. Dès 2011, ce dernier avait accepté de diriger un rapport d’information sur l’identité nationale avec un député UMP. En juin 2014, Libération rapporte que Valls se déclare « favorable à la déchéance de nationalité pour les criminels » et envisageait « de punir le seul fait de vouloir partir faire le jihad à l’étranger ».

Valls est donc dans la continuité et en profite habilement pour régler son compte à la gauche du PS qu’il hait par une ultime provocation avec laquelle il aspire à les forcer à choisir entre la soumission et le départ. De plus, son aura semble tellement forte auprès du Président qu’il peut se permettre de causer une humiliation énorme à Christiane Taubira sans gêner personne et en révélant au passage un niveau d’amateurisme gouvernemental inquiétant. Comment peut-on prétendre avoir la capacité d’être responsable d’une refonte de notre loi fondamentale lorsqu’on est même pas capable d’envoyer un message à son propre gouvernement pour en préparer l’annonce ?

Outre Valls, l’exécutif s’attache à un désespérant argument qu’est « Le Président l’a annoncé donc on doit le faire ». Égratignant sérieusement le peu de considération restant dans la Vème République pour la séparation des pouvoirs (pour mémoire, le législatif n’est pas au service de l’exécutif mais ça devrait être l’inverse), l’argument se révèle de plus à double tranchant car si il faut respecter la parole présidentielle, il serait bien cruel dès lors de rappeler tous les renoncements précédents : la proportionnelle, le droit de vote des étrangers, la renégociation avec l’Allemagne, l’Europe sociale, le récépissé lors du contrôle d’identité et tant d’autres.

Toutefois, Hollande espère aussi et surtout compter sur un soutien de poids : une opinion publique mise sous pression depuis des semaines par un Etat d’Urgence et des médias anxiogènes à souhait. En se basant sur l’hypothèse que cette dernière lui sera un bouclier fidèle et imparable, l’Elysée mise gros sur les inévitables sondages de soutien qui apparaissent comme par magie dans la presse de droite dès lors qu’un politicien promet n’importe quelle mesure miracle pour la sécurité. La désespérante mentalité française qui aime l’ordre et n’est pas très regardante sur les détails soutenant alors à bout de bras ce nouveau coup de force autoritaire.

Pourtant, loin de cette réaction émotionnelle et si l’on prend le temps d’élargir le spectre, il faut se rendre à cette évidence : ce qui arrête le terrorisme ce ne sont pas des lois nationales, ce sont les moyens humains qu’on met en œuvre au niveau diplomatique comme ceux que l’on fournit aux services de renseignements. Comme le répète sic nauseam le juge Marc Trévidic, ce sont les moyens qui manquent pas les lois. Mais incapable de se résoudre à reconnaître sa propre impuissance et parce que la démagogie de la peur est une sirène électorale puissante, la classe politique s’accroche désespérément à ce dernier semblant d’emprise sur le réel qui lui reste. Incapable de combattre le chômage, de remettre en cause l’autorité économique, régulièrement rappelée à l’ordre par l’Europe, les dirigeants français plongent la tête la première dans un abyme autoritaire dont nos libertés payent de plus en plus le prix.

C’est aussi à cela qu’à succombé François Hollande.

Et maintenant ?

Le vrai enjeu est désormais de savoir ce qu’il adviendra de ce texte devenu hautement symbolique. Existe t’il dans ce pays suffisamment de contre pouvoirs pour empêcher le gouvernement de mener à bien cette folie ? Jusqu’à présent, les opposants politiques ont pu se faire entendre sans trop de soucis car en cette période de fêtes, les plateaux des matinales sont largement désertés. Mais le débat parlementaire viendra vite (il est prévu début février), la communication du PS risque alors de se resserer de plus en plus au fur et à mesure de son approche et on sous-estime souvent gravement la capacité à avaler des couleuvres d’un député lambda placé devant un choix entre la soumission ou le chaos.

Quand à la droite, elle se retrouve prise au piège, obligée de se faire des nœuds à la tête pour savoir si elle peut s’opposer à ce qu’une bonne partie de son électorat et de ses membres ont déjà fantasmés ou si elle doit se résoudre à soutenir François Hollande et le FN. Difficile pourtant de l’imaginer bouder son plaisir de voter un texte constitutionnel qui diviserait gravement la gauche et qui répond globalement à ses attentes ultra sécuritaires.

Reste la société civile mais difficile de mobiliser sur un sujet aussi abstrait qui plus est en plein Etat d’Urgence.

Enfin à supposer qu’une véritable opposition arrive à se construire, il ne faudrait pas qu’elle parte uniquement du postulat que François Hollande a pris sa décision en pensant aux principes ou aux valeurs. En effet, j’ai la ferme conviction qu’il n’en est rien et que Hollande se contrefout comme de son premier tour en scooter de la déchéance de nationalité. J’imagine son point de vue comme le suivant : il vient d’entamer la partie d’échecs de 2017 et tout le reste n’est que conséquences que ce pathétique gardien de la Constitution place après la réalisation de sa propre ambition présidentielle.

En partant de cela, la question de la déchéance apparaît donc désormais pour ce qu’elle est réellement : un simple jeu des échéances décidé en solitaire par et pour un président désespéré de se qualifier au 2nd tour face à Marine Le Pen. Le sort de la mesure dépendra donc probablement de la crédibilité que la classe politique accordera ou non à cette hypothèse et absolument pas de la réelle pertinence ou de la compatibilité avec les valeurs républicaines de cette proposition.

Voilà ce qui arrive quand une République place une large majorité des pouvoirs entre les mains d’un seul homme, d’une seule élection.

3 comments for “Déchéances et des échéances.

  1. Ijika
    27 décembre 2015 at 18 h 11 min

    Je n’ai jamais compris cette histoire de deux catégories de Français. Après tout la déchéance de nationalité existe déjà, simplement elle n’est pas possible quand la personne est née française. Mais au final c’est déjà deux catégories de Français. Ceux nés français qui ne peuvent être déchus et les autres qui peuvent l’être.

    Après, j’ai du mal à comprendre pourquoi mette ça dans la constitution, ce qui me semblent aller contre le principe de constitution (décrire le fonctionnement, pas les peines), mais j’ai probablement raté un truc.

    Enfin… je n’arrive pas vraiment à voir l’intérêt de la mesure car nationalité ou pas, ça ne changera rien à ceux qui veulent commettre des actes terroristes. Et nationalité ou pas, si aucun autre pays n’en veut, la France ne pourra / voudra (dépendant du point de vue) faire quoi que ce soit.

    • damien
      28 décembre 2015 at 15 h 52 min

      C’est p’tre moi qui est con mais j’avais compris que genre si tu es français, que tu obtiens la nationalité russe (je salut Gérard Depardieu, si tu me lis), tu deviens franco-russe, si tu fais un attentat en France, on peut te déchoir de ta nationalité française. C’est un poil con cette déchéance, si tu es français de base, tu fais un attentat, tu peut pas être déchu et la droite comme la gauche l’on dans le cul.
      S’ils font une sorte de privation de droit civique ça aurait pu avoir de la gueule, mais tu as encore ton passeport et ta nationalité française pour aller en Belgique (et je salue encore Gérard Depardieu qui continue à me lire) ou ailleurs, pour excercer tes droits civiques.
      Je pense qu’on va arriver dans les heures sombres de la Vième en rétablissant la peine de mort en disant « Mais c’est pour les terroristes ! »

      • Ijika
        29 décembre 2015 at 15 h 24 min

        J’ai pris un peu de temps
        Actuellement si on est naturalisé français depuis moins de 10 ou 15 ans selon les cas on peut être déchu de sa nationalité, à condition bien entendu d’avoir une autre nationalité.
        Un Français qui n’a que cette nationalité (peu importe depuis quand il est Français) ne peut être déchu.
        Et quelqu’un né en France, ou devenu Français depuis plus de 15 ans, ne peut être déchu de sa nationalité quelque soit le nombre de nationalités qu’il peut avoir

        Avec cette réforme cette dernière catégorie pourra être déchue de sa nationalité française également.
        Du coup ça paraît un peu « mieux » vu que maintenant il n’y a plus de condition de naissance ?
        Voire, car parmi tous ceux ayant plusieurs nationalités, il y a divers cas.

        Par exemple je ne suis que Français. Mais si jamais un jour je le désire, selon les pays je peux acquérir une nouvelle nationalité (souvent par mariage, parfois en vivant sur le territoire). Dans mon cas ça sera un choix.

        En revanche les descendants de certains immigrés (je crois que c’est le cas des gens originaires du Maroc et de l’Algérie, mais probablement d’autres aussi) n’ont pas le choix. En effet ces pays ne retirent pas la nationalité même à ceux qui émigrent et la donnent automatiquement à tout descendants d’un de leurs ressortissants.
        Autrement dit ce n’est pas un choix.

        Ce bémol ne vient que s’ajouter aux autres soucis de cette réforme. C’est juste que la situation actuelle est encore plus bancale.

        Après pour la peine de mort, fort heureusement on n’en arrivera pas là. Tout simplement parce qu’il faudrait briser trop de traités et que quitte à briser des traités, le gouvernement brisera plutôt celui qui interdit le fait de rendre apatride. Politiquement moins risqué. Même si je doute sincèrement qu’on arrive jusque là.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *